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Lettre ouverte au Président de la République

Le 02/06/2014

Le député Thierry BENOIT a co-signé, avec les membres du groupe UDI de l'Assemblée Nationale, une lettre ouverte à destination du Président de la République sur la Réforme territoriale.

Monsieur le Président de la République,

 

« Il est temps de décider ». Ce titre, c'était celui du rapport Balladur sur la réforme territoriale remis le ....  5 mars 2009 au Président de la République  Nicolas Sarkozy, rapport auquel avaient entre autres participé  Pierre Mauroy et André Vallini, aujourd'hui Secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. C'est dire, 5 ans après, combien il est devenu urgent d'engager enfin une réforme en profondeur de notre organisation territoriale.

 

Celle-ci est à bout de souffle. Qu'on songe simplement à l'inextricable enchevêtrement territorial des pouvoirs et des compétences (services de l'Etat compris) qui multiplie les instructions et les instances de décisions, plombant les coûts, allongeant les délais et - ce qui est finalement le plus grave - rendant illisible l'action publique aux yeux des citoyens. Car comment ces derniers pourraient-ils s'y retrouver là où, déjà, nombre d'élus ne savent plus à qui s'adresser ? Nous sommes les seuls en Europe à connaître une telle situation, qui interroge le fonctionnement même de notre démocratie.

 

Une mutation en profondeur de notre organisation territoriale est indispensable pour que la France relève les défis d'une économie mondialisée, dans un monde en pleine mutation offrant de nouvelles opportunités, et retrouve une nouvelle croissance dont tous ses territoires, dans leur diversité, doivent être les supports.

 

Pour que la réforme territoriale dépasse  les considérations partisanes et puisse s'inscrire dans la durée, nous  vous demandons de respecter une double ambition, une méthode partagée et  un calendrier clair.

A défaut, le report des élections cantonales et régionales entacherait cette démarche d'un soupçon électoraliste  qui ruinerait toute chance de faire aboutir une réforme ambitieuse.

 

Nous souhaitons  donc  une approche partagée  autour de deux impératifs :

En premier lieu, la réforme territoriale doit être menée de front avec une réforme de la sphère d'intervention de l'Etat, associée à une réforme en profondeur de la fiscalité locale devenue opaque, complexe et injuste. On ne saurait séparer en effet la question des compétences de celle des ressources humaines et financières pour les exercer. Une réforme des structures territoriales orpheline d'une vision d'ensemble ne permettrait pas de garantir plus d'efficacité dans l'action publique, de lisibilité  pour le citoyen, à un coût moins élevé pour le contribuable.

En second lieu, cette réforme ne doit pas être confisquée par les partis politiques, accaparée par des baronnies locales ou étrillée par les conservatismes. Elle doit impliquer les territoires qui  devront  être associés aux décisions qui les concernent.

 

Nous avons enfin l'intime conviction que cette réforme doit  également poursuivre une double ambition : celle de  concilier l'attente de proximité des Françaises et des Français avec la nécessité que nos territoires comptent au niveau européen. La nouvelle organisation territoriale devra par conséquent reposer sur une révision des compétences et une nouvelle articulation entre  échelons communaux et intercommunaux d'une part,   échelons départementaux et régionaux d'autre part.

Pour répondre à l'exigence de proximité, l'échelon communal  mérite d'être préservé, notamment à travers le maire qui est ce visage que tous connaissent, celui de l'action publique incarnée.  Parce qu'il est porteur d'une authenticité et d'une sincérité qui échappent encore à la défiance généralisée, il continuera d'assumer des missions de proximité, dans le cadre d'une montée en puissance progressive de l'intercommunalité qui deviendra une collectivité locale de plein exercice.

 

L'articulation entre régions et départements devra être, de la même manière, repensée. Il ne peut pas y avoir un modèle d'organisation territoriale unique, que l'on imposerait d'en haut, de manière rigide à des territoires urbains comme ruraux. Aussi, l'avenir des départements ne peut s'envisager qu'à travers des mutualisations pouvant aller jusqu'à l'intégration au sein d'un espace régional agrandi, afin de constituer un échelon de proximité et de solidarité  essentiel  dans certains territoires. Les régions disposeront,  elles, de compétences renforcées, d'un vrai pouvoir réglementaire, et donc d'un poids qui leur permettront de s'inscrire de plain-pied dans la construction européenne.

 

Monsieur le Président de la République, vous l'aurez compris, nous n'envisageons cette réforme territoriale que si elle prend en compte les trois enjeux  indissociables les uns des autres que sont  l'efficacité de l'action publique, une meilleure   maîtrise des dépenses, un renouveau de la démocratie locale permettant à la France de relever les  défis qu'impose un monde en pleine mutation. Trois enjeux qui sont au cœur  de notre réflexion ;  trois enjeux sur lesquels nous  attendons des décisions.

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